Terms of Use

CONDITIONS D'UTILISATION

Cette version est en vigueur depuis juin 2022.

ACCEPTATION

Keg Restaurants Ltd., ses franchisĂ©s, sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es et filiales (« The Keg », « nous », « notre » ou « nos ») fournit le site Web : https://thekeg.com (le « site Web ») sous rĂ©serve de votre conformitĂ© aux prĂ©sentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à la politique de protection de la vie privĂ©e de The Keg disponible Ă  l’adresse : https://thekeg.com/fr/vie-privee. En consultant, utilisant ou tĂ©lĂ©chargeant de l’information ou du contenu de ce site Web, vous dĂ©clarez avoir lu et compris les prĂ©sentes Conditions d’utilisation et vous acceptez d’ĂȘtre liĂ© par ces Conditions d’utilisation.

Si vous refusez d’ĂȘtre liĂ© par les modalitĂ©s des prĂ©sentes, nous vous prions de ne pas accĂ©der Ă  ce site Web non plus que d’en utiliser les fonctionnalitĂ©s. De plus, en utilisant des services ou des documents sur le site Web, vous ĂȘtes soumis Ă  toutes les rĂšgles ou directives affichĂ©es applicables Ă  ces services ou Ă  ces documents, lesquelles pourraient comprendre des conditions gĂ©nĂ©rales en plus de celles des prĂ©sentes Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou rĂšgles sont incorporĂ©es par renvoi aux prĂ©sentes Conditions d’utilisation.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous rĂ©servons le droit de modifier les Conditions d’utilisation Ă  tout moment. Le cas Ă©chĂ©ant, nous afficherons la mise Ă  jour des Conditions d’utilisation sur le site Web. La date de la version des Conditions d’utilisation est indiquĂ©e dans le haut de la page. Veuillez les lire rĂ©guliĂšrement, car en continuant d’utiliser ce site Web aprĂšs l’affichage de la mise Ă  jour des Conditions d’utilisation, vous signifiez votre acceptation de ces modifications. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des Conditions d’utilisation pour vos dossiers.

MODIFICATIONS OU CHANGEMENTS APPORTÉS AU SITE WEB

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de modifier ou de fermer le site Web, y compris toute fonctionnalitĂ© associĂ©e, et ce, Ă  tout moment et avec ou sans prĂ©avis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni aucune tierce partie si nous exerçons ce droit. Toute nouvelle fonctionnalitĂ© qui augmente ou amĂ©liore les services alors en cours sur le site Web sera Ă©galement soumise aux prĂ©sentes Conditions d’utilisation.

DROIT D’AUTEUR ET RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION

Les documents affichĂ©s sur le site Web ainsi que ses photographies, ses images, sa mise en page, son architecture et son design sont assujettis Ă  des droits d’auteur et protĂ©gĂ©s internationalement par les dispositions de traitĂ©s et les lois sur les droits d’auteur. Aucun document provenant du site Web (les « documents ») ne peut ĂȘtre copiĂ©, distribuĂ©, publiĂ© de nouveau, tĂ©lĂ©chargĂ©, affichĂ© ou transmis de quelque maniĂšre que ce soit sans le consentement prĂ©alable Ă©crit de The Keg et de The Keg Rights Limited Partnership (toutefois, il est permis d’afficher sur votre ordinateur, de tĂ©lĂ©charger et d’imprimer le contenu du site Web pour votre usage interne non commercial, personnel ou Ă©ducatif, pourvu que vous en attribuiez la propriĂ©tĂ© Ă  The Keg et Ă  The Keg Rights Limited Partnership). Toute modification ou utilisation des documents Ă  une autre fin enfreint les lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce, de mĂȘme que d’autres lois. Sauf indication contraire, tous les documents sont affichĂ©s sur le site Web Ă  titre informatif. Aucun droit de propriĂ©tĂ© ni droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ne vous est accordĂ© lorsque vous consultez le site Web ou tĂ©lĂ©chargez des documents en provenance de celui-ci. Les droits de propriĂ©tĂ© et droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ensemble des documents du site Web sont tous dĂ©tenus par The Keg et The Keg Rights Limited Partnership. The Keg contrĂŽle le site Web Ă  partir de son siĂšge social situĂ© Ă  Vancouver, au Canada, et n’affirme pas que les documents sont appropriĂ©s ou doivent ĂȘtre disponibles dans d’autres endroits. Si vous consultez le site Web Ă  partir d’autres endroits, vous devez respecter les lois locales applicables. Nous ne pouvons garantir ni affirmer que votre utilisation des documents ne violera aucun droit d’une tierce partie, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.

AUCUNE UTILISATION INTERDITE OU ILLÉGALE

L’utilisation du site Web est conditionnelle Ă  votre acceptation de ne pas l’utiliser Ă  une fin illĂ©gale ou interdite par les prĂ©sentes Conditions d’utilisation. Les services et les renseignements dĂ©crits sur le site Web ne sont disponibles que dans les territoires oĂč ils peuvent ĂȘtre fournis lĂ©galement. En utilisant le site Web, vous acceptez de respecter les normes suivantes :

Respecter toutes les lois et la réglementation en vigueur.

Ne soumettre aucun contenu (privĂ© ou public) par l’intermĂ©diaire de formulaires sur le site Web, sur nos sites de mĂ©dias sociaux externes ou dans les courriels publiĂ©s sur le site Web qui :

est illĂ©gal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant pour la vie privĂ©e d’une autre personne, dĂ©lictueux, ou qui contient des descriptions explicites ou graphiques ou des comptes rendus d’actes sexuels (y compris, mais sans s’y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante dirigĂ© contre une autre personne ou un groupe de personnes), ou qui viole autrement nos rĂšgles ou politiques;

persĂ©cute, harcĂšle, dĂ©grade ou intimide une personne ou un groupe de personnes pour quelque raison que ce soit, notamment la religion, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’origine ethnique, l’ñge ou l’incapacitĂ©;

viole tout brevet, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicitĂ©, toute marque ou tout autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou de propriĂ©tĂ© de toute partie;

constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courriel indésirable ou de masse (appelé également « pourriel »), une chaßne de courriels, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu de hasard;

contient un virus logiciel ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu Ă  dessein de perturber, d’endommager ou de limiter le fonctionnement de tout logiciel, matĂ©riel ou Ă©quipement de tĂ©lĂ©communication, ou de porter atteinte ou obtenir un accĂšs non autorisĂ© Ă  des donnĂ©es ou Ă  d’autres renseignements appartenant Ă  un tiers;

usurpe l’identitĂ© de toute personne ou entitĂ©, y compris de nos employĂ©s ou reprĂ©sentants.

De plus, vous acceptez ce qui suit concernant votre utilisation du site Web :

Ne pas altérer ni modifier toute partie du site Web.

Ne pas contourner ni dĂ©sactiver des fonctionnalitĂ©s liĂ©es Ă  la sĂ©curitĂ© du site Web ni autrement interfĂ©rer avec elles. De mĂȘme en ce qui a trait aux fonctionnalitĂ©s empĂȘchant ou restreignant l’utilisation ou la copie de tout contenu du site Web, ou imposant une limitation Ă  l’utilisation du site Web ou de son contenu.

Ne prendre aucune mesure qui impose ou qui pourrait imposer une charge dĂ©raisonnable ou disproportionnĂ©e (dĂ©terminĂ©e Ă  l’entiĂšre discrĂ©tion de The Keg) sur l’infrastructure de The Keg (ou de ses fournisseurs tiers).

Ne pas utiliser ou lancer un systĂšme qui accĂšde automatiquement au site Web ni installer ou transmettre un programme informatique ou un logiciel sur le site Web ou par l’intermĂ©diaire de celui-ci.

Agir de maniùre respectueuse et consciencieuse lors de l’utilisation du site Web.

Ne pas utiliser les systÚmes de communication fournis par le site Web à des fins de sollicitation commerciale, sauf dans les cas expressément autorisés par The Keg.

Ne pas solliciter les utilisateurs du site Web Ă  des fins commerciales.

Votre utilisation du site Web ne vous donne droit à aucune rémunération ni compensation de quelque nature que ce soit de notre part.

Ne pas utiliser le site Web Ă  des fins commerciales qui ne sont pas autorisĂ©es par le site Web sans notre consentement Ă©crit prĂ©alable, y compris, mais sans s’y limiter :

(i) la vente de l’accùs au site Web;

(ii) la vente de publicité, de commandites ou de promotions placées sur ou dans le site Web ou son contenu;

(iii) la vente de publicitĂ©, de commandites ou de promotions sur toute page d’un blogue permettant la publicitĂ© ou d’un site Web prĂ©sentant du contenu de ce site Web (autre que votre contenu comme utilisateur) fourni par l’entremise de ce site Web, Ă  moins que d’autres documents non obtenus de notre part apparaissent sur la mĂȘme page et qu’ils soient d’une valeur suffisante pour constituer la base d’une telle vente.

Nous n’endossons ni n’assumons aucune responsabilitĂ© quant au contenu de tout document sur le site Web, y compris les documents tĂ©lĂ©chargĂ©s ou soumis par des utilisateurs tiers du site Web.

Votre dĂ©faut de respecter l’une des conditions et restrictions d’utilisation ci-dessus constitue pour nous un motif de rĂ©siliation immĂ©diate, Ă  notre seule discrĂ©tion, de votre accĂšs au site Web et Ă  son contenu ainsi que de votre utilisation de ceux-ci. Le cas Ă©chĂ©ant, nous n’assumerons aucune responsabilitĂ© envers vous ou un tiers relativement Ă  votre dĂ©faut de respecter les prĂ©sentes Conditions d’utilisation ou pour toute perte ou tout dommage pouvant rĂ©sulter de votre utilisation du site Web, ni pour toute interruption ou rĂ©siliation de votre accĂšs au site Web ou Ă  l’utilisation de celui-ci.

De plus, vous reconnaissez que nous collaborons pleinement aux enquĂȘtes sur les violations des systĂšmes ou de la sĂ©curitĂ© du rĂ©seau sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, en collaborant avec les autoritĂ©s policiĂšres pour enquĂȘter sur des infractions criminelles prĂ©sumĂ©es.

SOUMISSIONS

Les commentaires, suggestions, idĂ©es, Ă©lĂ©ments graphiques, donnĂ©es, questions ou autres renseignements que vous transmettez Ă  The Keg par l’entremise du site Web ou par courriel (appelĂ©s collectivement une « soumission ») deviennent la propriĂ©tĂ© de The Keg. The Keg ne traitera aucune soumission de maniĂšre confidentielle ou exclusive, ne sera pas responsable de l’utilisation d’idĂ©es au profit de son entreprise (y compris, mais sans s’y limiter, les idĂ©es de publicitĂ© ou de produits) et se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© liĂ©e Ă  toute ressemblance pouvant apparaĂźtre dans le cadre de ses activitĂ©s futures. The Keg est l’unique propriĂ©taire de tous les droits actuels et futurs relatifs Ă  une soumission de quelque sorte et de quelque nature que ce soit dans n’importe quel endroit, et ce, sans restriction. The Keg a le droit d’utiliser la soumission Ă  des fins commerciales ou Ă  toute autre fin sans vous rĂ©munĂ©rer ni rĂ©munĂ©rer quiconque. Vous reconnaissez ĂȘtre responsable de tout document que vous soumettez et admettez que vous, et non The Keg, ĂȘtes entiĂšrement responsable de son contenu, notamment de sa lĂ©galitĂ©, de sa fiabilitĂ©, de son caractĂšre adĂ©quat, de son originalitĂ© et du droit d’auteur y affĂ©rent. Vous renoncez Ă©galement Ă  vos droits moraux sur une telle soumission en faveur de The Keg.

ACHATS EN LIGNE

En contrepartie de l’achat de tout article sur notre site Web, tel qu’une carte-cadeau, vous convenez de fournir des renseignements vĂ©ridiques, exacts, Ă  jour et complets vous concernant lorsqu’ils sont requis (ces renseignements Ă©tant appelĂ©s les « donnĂ©es d’enregistrement »). Vous pouvez, sans y ĂȘtre tenu, crĂ©er un compte Keg en choisissant un nom d’utilisateur et un mot de passe (« compte Keg »). Lorsqu’un compte est crĂ©Ă©, notre serveur n’enregistre que les donnĂ©es inscrites sur le formulaire d’ouverture de compte et aucun suivi n’est fait des achats antĂ©rieurs. Il n’incombe Ă  personne d’autre que vous de garder confidentiels votre mot de passe et votre compte, et vous ĂȘtes aussi pleinement responsable de toutes les activitĂ©s rĂ©alisĂ©es avec votre mot de passe et votre compte Keg. Vous convenez (i) d’aviser immĂ©diatement The Keg de toute utilisation non autorisĂ©e connue ou soupçonnĂ©e de votre mot de passe et de votre compte ou de toute infraction Ă  la sĂ©curitĂ© connue ou soupçonnĂ©e, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisĂ©e de votre mot de passe ou des donnĂ©es relatives Ă  votre carte de crĂ©dit; et (ii) de fermer chaque session pour clore votre compte aprĂšs chaque achat. Vous seul ĂȘtes responsable des utilisations de votre compte Keg et des activitĂ©s faites dans celui-ci, notamment de l’usage fait par un tiers autorisĂ© Ă  se servir de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Toute activitĂ© frauduleuse, trompeuse ou par ailleurs illĂ©gale constitue un motif justifiant la rĂ©siliation de vos privilĂšges d’achat. The Keg ne sera pas tenu responsable des pertes ou des dommages dĂ©coulant du dĂ©faut de vous conformer au prĂ©sent paragraphe ou aux autres conditions d’utilisation. L’accĂšs aux sections du site Web protĂ©gĂ©es ou sĂ©curisĂ©es par un mot de passe et leur utilisation est rĂ©servĂ© aux utilisateurs autorisĂ©s. Les personnes non autorisĂ©es qui essaient de consulter ces sections peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Les renseignements que vous fournissez pour faire un achat sur notre site Web seront transmis en totalitĂ© ou en partie Ă  Equifax Inc., Equifax Canada Co. ou un fournisseur semblable (« Equifax »), qui comparera vos renseignements personnels et les donnĂ©es de votre carte de crĂ©dit avec sa base de donnĂ©es sur le crĂ©dit. Equifax s’assurera que vos nom, adresse, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et numĂ©ro de carte de crĂ©dit sont conformes aux renseignements inscrits dans votre historique de crĂ©dit et que votre nom ne figure pas dans une banque de donnĂ©es de personnes rĂ©putĂ©es pour avoir effectuĂ© des opĂ©rations frauduleuses par le passĂ©. En acceptant les prĂ©sentes Conditions d’utilisation, vous consentez Ă  ce que vos renseignements personnels soient communiquĂ©s Ă  Equifax Ă  ces fins.

Les cartes-cadeaux achetĂ©es sur le site Web sont Ă©changeables seulement au Canada et aux États-Unis, comme il est prĂ©cisĂ© sur chacune d’elles, et elles peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es comme paiement dans tout restaurant participant The Keg Steakhouse + Bar au Canada et aux États-Unis, suivant les indications apparaissant sur la carte. Aucun remboursement ni retour n’est offert ou permis, et les cartes-cadeaux perdues, volĂ©es ou utilisĂ©es sans votre autorisation ne seront pas remplacĂ©es ni renouvelĂ©es. Les cartes-cadeaux ne sont pas Ă©changeables contre de l’argent comptant, et aucune monnaie ne sera remise. Le solde d’une carte-cadeau doit ĂȘtre utilisĂ© au cours de votre prochaine visite Ă  un restaurant participant The Keg Steakhouse + Bar au Canada ou aux États-Unis, suivant les indications apparaissant sur la carte.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d’aucune dĂ©claration, garantie ou condition quelle qu’elle soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), notamment des garanties ou des conditions implicites, des garanties ou des conditions quant Ă  la qualitĂ© marchande, Ă  l’exactitude, Ă  la validitĂ©, Ă  la fiabilitĂ©, Ă  la convenance Ă  une fin particuliĂšre ou Ă  la non-transgression de droits de tiers. Nous ne vous faisons aucune dĂ©claration ni ne vous donnons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle notre site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs ou corrigĂ©s advenant la dĂ©couverte d’erreurs, exempts de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou d’autres Ă©lĂ©ments destructeurs, ni quant Ă  une infraction Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  des dommages Ă  votre systĂšme informatique ou Ă  la perte de donnĂ©es qui pourraient dĂ©couler de la consultation, du tĂ©lĂ©chargement ou de l’utilisation de documents de notre site Web.

Le site Web peut comporter des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous pouvons apporter des modifications au site Web et Ă  son contenu, y compris les prix et les descriptions de tous les produits prĂ©sentĂ©s sur le site Web, Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Il est possible que le site Web ou du contenu de ce site Web soit obsolĂšte et nous ne prenons pas l’engagement de le mettre Ă  jour. L’utilisation du site Web, le tĂ©lĂ©chargement ou l’acquisition de tout contenu par l’intermĂ©diaire du site Web se fait Ă  votre propre discrĂ©tion et Ă  vos risques ainsi qu’avec votre accord que vous seul serez responsable de tout dommage Ă  votre systĂšme informatique ou de la perte de donnĂ©es rĂ©sultant de telles menaces ou activitĂ©s.

Le contenu disponible sur le site Web reprĂ©sente souvent les opinions et les jugements d’un fournisseur d’information, d’un utilisateur du site ou d’une autre personne ou entitĂ© qui n’a pas de lien avec nous. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilitĂ© de toute opinion, dĂ©claration ou de tout conseil provenant de qui que ce soit autre qu’un porte-parole autorisĂ© de The Keg s’exprimant Ă  titre officiel. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires des services disponibles sur le site Web peuvent survenir et qu’il s’agit d’évĂ©nements normaux. Vous comprenez et acceptez Ă©galement que nous n’exerçons aucun contrĂŽle sur les rĂ©seaux de tierces parties auxquels vous pourriez accĂ©der au cours de votre utilisation du site Web et que, par consĂ©quent, les retards et les perturbations des transmissions d’autres rĂ©seaux sont totalement hors de notre contrĂŽle.

Vous reconnaissez que The Keg n’a aucun contrĂŽle ni aucune obligation de prendre des mesures concernant : les utilisateurs qui ont accĂšs au site Web; le contenu auquel vous accĂ©dez par l’entremise du site Web; les effets que le contenu peut avoir sur vous; la façon dont vous pouvez interprĂ©ter ou utiliser le contenu; et les gestes que vous pouvez poser suite Ă  une exposition Ă  ce contenu. Vous dĂ©gagez The Keg de toute responsabilitĂ© relative au fait que vous ayez obtenu ou non du contenu par l’entremise du site Web.

SÉCURITÉ

Vous pouvez utiliser une carte de crédit pour effectuer des transactions sur notre site Web. The Keg a recours à MiraPay, fournisseur de services indépendant, pour traiter les transactions par carte de crédit. Le serveur sécurisé de MiraPay fonctionne suivant le protocole SSL et un dispositif à chiffrement de128 bits. Veuillez vous reporter à notre politique de protection de la vie privée pour obtenir plus de précisions sur la façon dont vos renseignements sont utilisés et protégés.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En visitant ce site Web, vous convenez dans la mesure maximale permise par la loi que The Keg ou ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employĂ©s ou mandataires ne seront en aucun cas responsables des dommages qui pourraient faire l’objet d’une rĂ©clamation dĂ©coulant de l’utilisation du site Web ou ĂȘtre liĂ©s de quelque façon que ce soit Ă  une telle utilisation, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spĂ©ciaux ou consĂ©cutifs, et ce, mĂȘme si The Keg a Ă©tĂ© avisĂ©e ou aurait dĂ» ĂȘtre au courant de la possibilitĂ© de tels dommages.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez Ă  indemniser, dĂ©fendre et exonĂ©rer The Keg de toute responsabilitĂ© ou dĂ©pense et de tous dommages, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice raisonnables et les dĂ©penses encourus par The Keg, rĂ©sultant ou dĂ©coulant de toute rĂ©clamation, demande ou procĂ©dure liĂ©e Ă  votre accĂšs au site Web, Ă  son utilisation, Ă  votre violation des prĂ©sentes modalitĂ©s ou Ă  tout acte nuisible de votre part ou de la part de toute personne dont vous avez la responsabilitĂ© au titre des prĂ©sentes ou devant la loi. Vous vous engagez Ă  collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que nĂ©cessaire avec The Keg Ă  la dĂ©fense de toute rĂ©clamation, demande ou procĂ©dure.

AUTRES SITES

Aux fins de commoditĂ©, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploitĂ©s ou contrĂŽlĂ©s par The Keg (les « autres sites ») et qui sont susceptibles de vous intĂ©resser. The Keg n’engage aucune responsabilitĂ© Ă  l’égard de ces autres sites, notamment Ă  l’égard du site Web de The Keg Royalties Income Fund (le « Fonds »), (voir la section 12 des prĂ©sentes), de leurs entreprises, marchandises, produits, services ou contenu (notamment le contenu accessible par les liens vers d’autres sites), et l’utilisation de ces autres sites se fait Ă  vos risques. The Keg se rĂ©serve le droit de supprimer un lien ou de rĂ©silier un programme de liaison Ă  tout moment. Le fait d’inclure un lien vers d’autres sites ne constitue ni ne laisse entendre une acceptation, une autorisation, une commandite ou une affiliation de la part de The Keg relativement Ă  ces autres sites ni aux produits ou services qu’ils offrent.

SITE WEB DU FONDS

Le site Web contient des hyperliens vers le site Web du Fonds. Le site Web du Fonds est dĂ©tenu, exploitĂ© et contrĂŽlĂ© par The Keg Rights Limited Partnership et non par The Keg. Les conditions d’utilisation du site Web du Fonds sont Ă©noncĂ©es dans ce site et doivent ĂȘtre lues attentivement avant son usage.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

The Keg recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformĂ©ment Ă  sa politique de protection de la vie privĂ©e, qui fait partie des prĂ©sentes Conditions d’utilisation. Veuillez consulter attentivement cette politique de protection de la vie privĂ©e disponible Ă  l’adresse : http://keg.com/fr/vie-privee.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE DE COMMERCE

Aucune disposition des prĂ©sentes ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme confĂ©rant par prĂ©clusion, implicitement ou autrement, une licence ou un droit Ă  l’égard d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle de The Keg, de The Keg Rights Limited Partnership ou de toute autre partie. La dĂ©nomination sociale et les logos de The Keg affichĂ©s sur le site Web et tous les noms de produits et de services connexes sont des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des marques dĂ©posĂ©es de The Keg Rights Limited Partnership, qui ont Ă©tĂ© octroyĂ©s Ă  The Keg aux termes de licences. Toute reproduction d’une de ces marques ou d’un de ces noms ou logos sans le consentement exprĂšs Ă©crit de The Keg Rights Limited Partnership est rigoureusement interdite. Les autres marques de commerce appartiennent Ă  leurs propriĂ©taires respectifs.

FRANCHISE

Aucune communication faite au moyen du site Web ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une offre de vente d’une franchise Keg aux rĂ©sidants d’un territoire qui exige l’enregistrement de la franchise avant qu’elle ne soit offerte ou vendue dans ce territoire, ni ne doit ĂȘtre adressĂ©e Ă  de tels rĂ©sidants. Aucune franchise Keg ne peut ĂȘtre vendue Ă  un rĂ©sidant d’un tel territoire tant qu’une dispense des exigences de ce territoire n’a pas Ă©tĂ© obtenue Ă  l’égard de l’offre de franchise, que cette offre n’a pas Ă©tĂ© dĂ»ment enregistrĂ©e dans ce territoire ou qu’elle n’a pas Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e en vigueur par ce territoire et que le document d’information requis (le cas Ă©chĂ©ant) n’a pas Ă©tĂ© remis au franchisĂ© Ă©ventuel avant la vente, conformĂ©ment aux lois applicables. Si vous avez des questions au sujet de l’enregistrement des franchises Keg dans votre territoire, veuillez communiquer avec Buster Edwards Ă  l’adresse : bustere@kegrestaurants.com.

RÉVOCATION DU DROIT D’UTILISATION

Si vous enfreignez l’une des prĂ©sentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site Web. The Keg peut, Ă  son grĂ©, annuler ou rĂ©voquer votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci Ă  tout moment sans prĂ©avis. Advenant la rĂ©vocation de votre droit, il ne vous sera plus permis de consulter le site Web ou la partie de celui-ci visĂ©e par l’annulation ou la rĂ©vocation. Dans un tel cas, les restrictions qui vous sont imposĂ©es par les prĂ©sentes conditions d’utilisation relativement Ă  ce site Web continueront de s’appliquer. The Keg n’est responsable envers aucune partie des dommages dĂ©coulant d’une telle rĂ©vocation.

ENTENTE INTÉGRALE

Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation, qui incluent les modalitĂ©s de la politique de protection de la vie privĂ©e, constituent l’entente intĂ©grale (la prĂ©sente « Entente ») conclue entre vous et The Keg relativement Ă  votre accĂšs Ă  ce site Web et Ă  son utilisation et ont prĂ©sĂ©ance sur toute entente antĂ©rieure, Ă©crite, orale ou autre, convenue entre The Keg et vous en ce qui a trait Ă  votre accĂšs au site Web et Ă  son utilisation. Si The Keg n’exĂ©cute pas rigoureusement une disposition de la prĂ©sente Entente, cela ne signifie pas qu’elle renonce Ă  un de ses droits aux termes de la prĂ©sente Entente.

LOIS APPLICABLES ET AUTORITÉ COMPÉTENTE

La présente Entente est régie par les lois de la Colombie-Britannique et les lois du Canada applicables dans cette province et est interprétée conformément à ces lois en dépit de tout principe de conflit entre deux lois.

DIVERS

Dans le cas oĂč l’une des dispositions aux prĂ©sentes serait jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal, cette disposition sera rĂ©putĂ©e dissociable des prĂ©sentes et, ce faisant, n’affectera en rien la validitĂ© et la force exĂ©cutoire des autres dispositions de la prĂ©sente Entente.

La prĂ©sente Entente lie d’une part The Keg ainsi que ses successeurs et ayants droit, et d’autre part vous-mĂȘmes, vos successeurs, hĂ©ritiers et ayants droit ainsi que vos reprĂ©sentants personnels, et s’applique en la faveur de toutes les parties aux prĂ©sentes. Vous ne pouvez en aucun cas cĂ©der la prĂ©sente Entente ni cĂ©der vos droits et obligations au titre des prĂ©sentes sans le consentement exprĂšs prĂ©alable de The Keg, lequel peut vous ĂȘtre refusĂ© Ă  la seule et absolue discrĂ©tion de The Keg. The Keg peut cĂ©der ses droits et obligations au titre de la prĂ©sente Entente sans transfert parallĂšle de ses actions et sans votre accord.

Si vous avez des questions au sujet des prĂ©sentes Conditions d’utilisation ou de notre politique de protection de la vie privĂ©e, veuillez les transmettre par courriel Ă  l’adresse Legal@kegrestaurants.com.