Le 31 mai 2002, le Fonds de revenu des dividendes The Keg (le « Fonds »), par l'intermédiaire de sa filiale The Keg Rights Limited Partnership (le « partenaire »), a acheté les marques de commerce Keg et les propriétés connexes (collectivement, les « droits Keg ») de Keg Restaurants Ltd. (« KRL »). Le partenaire, à son tour, a accordé à KRL une licence exclusive d'utilisation des droits Keg pour une durée de 99 ans en vertu d'une entente de licence et de redevances. Cette entente oblige KRL à verser une redevance mensuelle équivalant à 4 % des ventes brutes des restaurants Keg au Canada et aux États-Unis.
Tous les ans, le 1er janvier, KRL verse les redevances des restaurants Keg (« l’ensemble des redevances ») au partenaire. Ces redevances sont ajustées pour inclure les ventes brutes des nouveaux restaurants Keg ouverts au plus tard le 2 octobre de l'année précédente, et elles excluent les ventes brutes de tout restaurant Keg ayant définitivement fermé durant la même année. En contrepartie de l'ajout de ces ventes nettes à l’ensemble des redevances, KRL reçoit le droit d'acquérir indirectement des unités du Fonds supplémentaires (le « droit supplémentaire »). Le droit supplémentaire est calculé à raison de 92,5 % du revenu de redevances ajouté à l’ensemble des redevances, divisé par le rendement des unités du Fonds, et divisé par le prix moyen pondéré des unités du Fonds. KRL reçoit initialement 80 % du droit supplémentaire des unités du Fonds, puis il reçoit le reste lorsque les performances réelles des nouveaux restaurants pour l'ensemble de l'année sont connues avec certitude.
